Conditions générales de vente
Article 1 : Informations légales
Le site internet https://www.fitwellcoaching.com est édité par Fit’Well Coaching, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 983 740 945 00016.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR78 983 740 945
- Adresse du siège social : 14 Rue Nicolo 75116 Paris
- E-mail : contact@fitwellcoaching.com
- Téléphone : 06 18 44 12 39
- Responsable de la publication : Gabrielle Ekberian
Article 2 : Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits numériques (ebooks, programmes PDF, vidéos, etc.) et de prestations de coaching sportif et nutritionnel à distance, réalisées par Fit’Well Coaching via le site https://www.fitwellcoaching.com (ci-après le « Site »).
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout acheteur, personne physique majeure et capable, agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »). Toute commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Fit’Well Coaching se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le Client à la date de la commande.
Article 3 : Produits et Services
Fit’Well Coaching propose à la vente des contenus numériques téléchargeables (ebooks, guides, vidéos, plannings d’entraînement et/ou nutritionnels) ainsi que des accompagnements personnalisés à distance (coaching individuel, suivis personnalisés).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service, incluant leur description détaillée, leur prix et les conditions d’accès, sont présentées sur les fiches produits correspondantes sur le Site. Fit’Well Coaching s’engage à fournir des informations claires, loyales et complètes. Les photographies et illustrations accompagnant les descriptions sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 : Commande et Validation
Le client peut passer commande sur le site en suivant les étapes suivantes :
- Identification du client ou création d’un compte personnel.
- Sélection des produits ou services et ajout au panier.
- Accès au récapitulatif du panier, permettant de vérifier le détail de la commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
- Prise de connaissance et acceptation expresse des présentes CGV en cochant la case dédiée « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant la validation du paiement.
- Validation définitive de la commande et paiement sécurisé.
La validation de la commande par le client implique l’acceptation irrévocable du prix et des descriptions des produits et services choisis. Un accusé de réception de commande est systématiquement envoyé par e-mail au client, récapitulant les détails de la commande (produits, prix, mode de paiement) et incluant une copie des CGV applicables. Fit’Well Coaching se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, d’incident de paiement, de non-paiement ou de comportement jugé abusif ou frauduleux.
Article 5 : Prix, Modalités de Paiement et Pénalités
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur au jour de la commande.
Le règlement est exigible intégralement à la commande. Les paiements sont sécurisés via des prestataires de services de paiement agréés (ex: Stripe, SumUp). Les informations bancaires du client sont cryptées et ne sont ni stockées ni transmises par Fit’Well Coaching.
En cas de paiement en plusieurs fois (si cette option est proposée), les échéances et les dates de paiement seront clairement indiquées au client avant la validation de la commande. Tout retard de paiement d’une échéance entraînera, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, l’application de pénalités de retard fixées à 10 % du montant dû par mois de retard, calculées sur le montant total TTC de la facture impayée. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due pour chaque facture en retard, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. En cas de non-paiement d’une seule échéance, l’intégralité des sommes dues devient immédiatement exigible.
Article 6 : Livraison et Accès aux Services
6.1. Produits numériques (ebooks) Les produits numériques sont accessibles immédiatement après la confirmation du paiement. L’accès se fait via la plateforme Apple Livres où le client pourra acheter le produit. Le client est responsable de s’assurer de la compatibilité des formats de fichiers avec ses équipements. En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le Client s’engage à contacter Fit’Well Coaching dans les plus brefs délais pour assistance.
6.2. Services (coaching personnalisé) L’accès aux services de coaching débute après la confirmation du paiement et la réception par le client d’un questionnaire initial. Le client s’engage à compléter et retourner ce questionnaire sous un délai maximal de 10 jours à compter de sa réception. Le programme de coaching personnalisé ne pourra être établi et les sessions ne pourront commencer qu’après réception de ce questionnaire dûment rempli.
Dès réception de ce questionnaire dûment complété, Fit’Well Coaching s’engage à envoyer le programme de coaching personnalisé au client sous un délai maximum de 14 jours. Tout silence du client de plus de 10 jours consécutifs suspendra l’accompagnement et pourra entraîner sa clôture sans possibilité de remboursement ou de report.
6.3. Absence de remboursement en cas de non-utilisation ou d’abandon Compte tenu de la nature des services proposés et de l’investissement initial requis pour la création du programme personnalisé, aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-utilisation du service, de non-réponse au questionnaire initial dans le délai imparti, ou d’abandon du suivi en cours de route par le client. Le service est considéré comme activé et les obligations de Fit’Well Coaching comme pleinement engagées à partir de la date d’envoi du questionnaire initial. Tout silence du client de plus de 10 jours consécutifs suspendra l’accompagnement et pourra entraîner sa clôture sans possibilité de remboursement ou de report.
Article 7 : Droit de rétractation – Exclusion
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande d’un produit numérique (ebook, guide, etc.) ou d’un service de coaching personnalisé, le client reconnaît expressément et accepte de renoncer à son droit de rétractation. Cette renonciation est formalisée par la case à cocher obligatoire avant le paiement. Par conséquent, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf cas exceptionnel et motivé, laissé à la seule appréciation de Fit’Well Coaching.
Article 8 : Garanties et responsabilités
8.1. Garantie de conformité Fit’Well Coaching garantit que les produits et services livrés sont conformes à la description figurant sur le Site.
8.2. Absence de garantie de résultat – Obligation de moyens Fit’Well Coaching s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des conseils et un accompagnement de qualité. Toutefois, Fit’Well Coaching est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, étant donné que l’atteinte des objectifs du client (perte de poids, prise de masse musculaire, amélioration des performances, etc.) dépend intrinsèquement de son implication personnelle, de sa régularité, de son état de santé, de son métabolisme et du strict respect des conseils fournis. Aucune garantie de résultat n’est fournie.
8.3. Responsabilité du client et avis médical Le client déclare être apte à la pratique d’une activité physique et ne pas souffrir de contre-indication médicale. Il reconnaît être seul responsable de sa santé, de sa pratique sportive, de ses choix alimentaires, et de son état général. Il est fortement recommandé au client de consulter un professionnel de santé (médecin, cardiologue, nutritionniste, etc.) avant d’entreprendre tout programme sportif ou alimentaire proposé par Fit’Well Coaching, et ce, à ses frais. Fit’Well Coaching ne saurait être tenu responsable en cas de blessure, de problème de santé ou de tout dommage résultant de l’application des conseils sans avis médical préalable et approprié.
8.4. Limitation de responsabilité La responsabilité de Fit’Well Coaching ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part et se limitera aux dommages directs et prévisibles résultant de cette faute. Fit’Well Coaching ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que perte de profit, perte d’opportunité, préjudice commercial ou moral.
Article 9 : Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil français (par exemple : grève, problème technique majeur, maladie grave et prolongée du coach empêchant l’exécution des services, catastrophe naturelle, guerre, épidémie, pandémie, interruption des communications ou des transports), l’exécution des obligations de Fit’Well Coaching pourra être suspendue. Fit’Well Coaching informera le client dans les plus brefs délais de la survenance d’un tel événement.
Si l’événement de force majeure rend l’exécution définitivement impossible, le contrat sera résilié de plein droit et les sommes déjà versées pour les services non exécutés pourront faire l’objet d’un remboursement, à l’exclusion de tout dommage et intérêt ou indemnisation complémentaire.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le cite et dans les produits et services de Fit’Well Coaching (tels que les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés, marques, logos, bases de données, programmes, codes sources, vidéos, audios, graphiques) sont la propriété exclusive de Fit’Well Coaching.
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, redistribution, ou toute autre utilisation non autorisée, quelle qu’en soit la forme, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires. Le client s’interdit formellement d’utiliser les contenus de Fit’Well Coaching à des fins commerciales ou de les revendre.
Article 11 : Données personnelles et cookies
Fit’Well Coaching s’engage à collecter et traiter les données personnelles du client dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, du suivi client, et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales avec le consentement du client.
Ces données sont confidentielles, sécurisées et ne sont jamais revendues à des tiers.
Pour plus d’informations concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, ainsi que l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (Insérer le lien direct vers la politique de confidentialité).
Le Site utilise des cookies pour des raisons techniques (fonctionnement du Site), pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies (Insérer ici le lien direct vers votre Politique de Cookies).
Article 12 : Litiges – Médiation
En cas de litige entre le client et Fit’Well Coaching, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client est invité à adresser une réclamation écrite à Fit’Well Coaching par e-mail à l’adresse contact@fitwellcoaching.com.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable (généralement 30 jours à compter de l’envoi de la réclamation écrite), le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation.
Le médiateur de la consommation désigné par Fit’Well Coaching est :
- [Nom du médiateur]
- [Adresse postale complète du médiateur]
- [Site internet du médiateur]
Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, le client peut se rendre sur le site internet de ce dernier. Le recours à la médiation est un mécanisme de résolution amiable des litiges.
À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV et des contrats de vente qui en découlent. La compétence territoriale est déterminée selon les règles du Code de procédure civile, soit le lieu du domicile du défendeur, soit le lieu de livraison du produit ou d’exécution de la prestation de service, soit le lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 13 : Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de traduction des présentes CGV en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.